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CGV
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par nos clients consommateurs pour un usage personnel.
Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.
FOURNITURES
Les photographies représentant nos produits dans notre catalogue, sur nos publicités ou sur tout autre document émis par notre société, ne sont pas contractuelles.
COMMANDES
Avant toute commande, chaque client devra s’enregistrer sur le site Internet en créant son compte personnel. Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale.
Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre société d’un e-mail d’Accusé Réception de la commande. L’acceptation expresse de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande émanant d’acheteurs qui auraient leur compte bloqué pour cause de non règlement à bonne date de facture concernant des livraisons précédentes.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite notre client, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser.
DÉLAIS
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception pour toutes commandes passées avant 16H00 et livrées à domicile, en France métropolitaine :
PRIX DE VENTE
Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées au prix du tarif en vigueur au jour de la commande en tenant compte des conditions commerciales et/ou des réductions éventuelles applicables. Les prix s’entendent franco de port pour une commande minimale de 45 euros. Pour toute commande inférieure au seuil du franco en vigueur ou pour toute livraison en CHRONOPOST ou en COLISSIMO International, la participation aux frais de préparation, d’expédition et de transport est indiquée lors de l’enregistrement de la commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
LIVRAISON
Les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur si le colis présente des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 14 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.
PROPRIÉTÉ
LA PROPRIETE DES MARCHANDISES MENTIONNEES SUR LA FACTURE EST RESERVEE AU VENDEUR JUSQU’A COMPLET REGLEMENT (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980). L’acheteur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle, il en assure les risques et souscrit toutes les assurances nécessaires à cet effet.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de produit(s) à LPEV pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Article L 121-20 Code de la Consommation).
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
EN CAS D’INEXECUTION OU DE MAUVAISE EXECUTION DU CONTRAT, SEUL LE TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE SOCIAL OU DU DOMICILE DU DEFENDEUR EST COMPETENT.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par nos clients consommateurs pour un usage personnel.
Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.
FOURNITURES
Les photographies représentant nos produits dans notre catalogue, sur nos publicités ou sur tout autre document émis par notre société, ne sont pas contractuelles.
COMMANDES
Avant toute commande, chaque client devra s’enregistrer sur le site Internet en créant son compte personnel. Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale.
Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre société d’un e-mail d’Accusé Réception de la commande. L’acceptation expresse de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande émanant d’acheteurs qui auraient leur compte bloqué pour cause de non règlement à bonne date de facture concernant des livraisons précédentes.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite notre client, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser.
DÉLAIS
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception pour toutes commandes passées avant 16H00 et livrées à domicile, en France métropolitaine :
- dans les 48H00 pour les livraisons en Colissimo
- dans les 24H00 pour les livraisons en Chronopost.
PRIX DE VENTE
Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées au prix du tarif en vigueur au jour de la commande en tenant compte des conditions commerciales et/ou des réductions éventuelles applicables. Les prix s’entendent franco de port pour une commande minimale de 45 euros. Pour toute commande inférieure au seuil du franco en vigueur ou pour toute livraison en CHRONOPOST ou en COLISSIMO International, la participation aux frais de préparation, d’expédition et de transport est indiquée lors de l’enregistrement de la commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
- Soit, par carte bancaire :
- Soit, par chèque à l’ordre de LPEV :
LIVRAISON
Les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur si le colis présente des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 14 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.
PROPRIÉTÉ
LA PROPRIETE DES MARCHANDISES MENTIONNEES SUR LA FACTURE EST RESERVEE AU VENDEUR JUSQU’A COMPLET REGLEMENT (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980). L’acheteur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle, il en assure les risques et souscrit toutes les assurances nécessaires à cet effet.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de produit(s) à LPEV pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Article L 121-20 Code de la Consommation).
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
EN CAS D’INEXECUTION OU DE MAUVAISE EXECUTION DU CONTRAT, SEUL LE TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE SOCIAL OU DU DOMICILE DU DEFENDEUR EST COMPETENT.
| 10 juin 2010 |
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