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CGV

GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toute commande passée par nos Clients consommateurs pour un usage personnel. Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre Client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes. La Société se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

FOURNITURES

Les photographies représentant nos produits dans notre catalogue, sur nos publicités ou sur tout autre document émis par notre Société, ne sont pas contractuelles.

COMMANDES

Toute commande est ferme dès réception, par notre Société, de votre bon de commande. L’acceptation expresse de nos offres, devis ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite et expresse, une adhésion sans réserve de notre Client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre Client. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande émanant d’acheteurs qui auraient leur compte bloqué pour cause de non règlement à bonne date de facture concernant des livraisons précédentes.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite notre Client, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser.

DÉLAIS (livraison France métropolitaine uniquement – hors Corse)

Les commandes sont traitées le jour même de leur réception pour toutes commandes passées avant 15H00 et livrées :

- à domicile, en France métropolitaine : dans les 48H00 pour les livraisons en Colissimo et dans les 24H00 pour les livraisons en Chronopost.

- à domicile, dans les DOM-TOM et à l’International : dans les 7 jours maximum pour les livraisons en Colissimo international.

PRIX DE VENTE

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées au prix du tarif en vigueur au jour de la commande en tenant compte des conditions commerciales et/ou des réductions éventuelles applicables. Les prix s’entendent franco de port pour une commande minimale de 45 euros. Pour toute commande inférieure au seuil du franco en vigueur ou pour toute livraison en CHRONOPOST, la participation aux frais de préparation, d’expédition et de transport est indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

OFFRES PROMOTIONNELLES

La Société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées aux commandes par téléphone ou par courrier, ou aux commandes sur son site Internet.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement :

• Soit, par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la Banque Populaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

• Soit, par chèque à l’ordre de LPEV : Pour les Clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre commande et de nous l’envoyer accompagnée d’un chèque à l’adresse suivante : LPEV- service client – Route de Chouvigny – 03450 EBREUIL. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. La Société ne pratique aucun escompte pour paiement comptant. Passé un délai d‘un (1) mois à compter de la livraison, le défaut de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard d’un montant correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal.

LIVRAISON

Les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur si le colis présente des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 14 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.

PROPRIÉTÉ

LA PROPRIETE DES MARCHANDISES MENTIONNEES SUR LA FACTURE EST RESERVEE AU VENDEUR JUSQU’A COMPLET REGLEMENT.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour nous notifier son souhait de retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : LPEV- service client – Route de Chouvigny – 03450 EBREUIL. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation. Si le Client souhaite utiliser le formulaire de rétractation, il peut le remplir et le transmettre sur notre site internet www.lpev.fr. Si le Client utilise cette option, nous lui enverrons sans délai un accusé de réception par courriel. Toutefois, les produits commercialisés sous la marque QUANTIS sont préparés selon les spécifications de chaque Client.

Aussi, aucun retour de marchandises pour échange ou avoir ne sera accepté sans l’accord préalable et exprès de LPEV (conformément à l’art. L-121-28 du Code de la Consommation).

Le Client doit retourner le ou les produits non ouverts, non entamés et non périmés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, à ses frais, à l’adresse suivante : LPEV- service client – Route de Chouvigny – 03450 EBREUIL. La Société s’engage à rembourser au Client les sommes correspondantes au prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison sur la base du tarif standard de livraison dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Les frais de renvoi des produits restent à la charge du Client.

RECOURS – MEDIATION

Pour toute question, information ou réclamation, le Service clientèle est à la disposition du Client à l’adresse suivante : LPEV- service client – Route de Chouvigny – 03450 EBREUIL, ou sur le site internet www.lpev.fr , ou en appelant au 04 70 90 61 45 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 (sauf le lundi jusqu’à 12h) de 13h30 à 18h.

Le Client doit IMPERATIVEMENT contacter le Service clientèle avant d’entreprendre une quelconque demande de Médiation.

Le médiateur peut être saisi que si les conditions suivantes sont respectées :

- Le litige doit obligatoirement être lié à la vente d’un produit acheté à distance, entre un consommateur et un professionnel.

- Le Client doit avoir tenté de résoudre le litige avec le Service clientèle de l’entreprise

- Aucun autre médiateur ou aucune juridiction ne doit avoir été saisi au préalable pour résoudre le litige.

Si, les conditions sont réunies, le Client peut alors faire une demande de médiation auprès du service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). Le médiateur de la FEVAD peut être saisi par voie postale à l’adresse suivante : 60 rue de la Boétie 75008 Paris ou par mail à l’adresse suivante : mediateurduecommerce@fevad.com ou encore en remplissant un formulaire sur le site internet de la FEVAD http://www.fevad.com/mediation/saisir-la-mediation-1#topContent. Dans les mêmes conditions le Client peut se rendre sur la plateforme de règlement des litiges concernant l’achat d’un bien ou d’un service en ligne pour établir une demande de médiation (http://ec.europa.eu/consumers/odr). Les demandes de médiations sont ensuite redistribuées vers les médiateurs nationaux compétents. A défaut de solution amiable, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont nécessaires à la Société pour traiter la commande et gérer la relation commerciale.

Elles sont enregistrées dans le fichier clients de la Société. Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer un de vos droits, la Société a nommé une Correspondante Informatique et Libertés chargée de veiller au respect de la Loi Informatique et Libertés au sein de notre Société, il vous suffit de lui adresser un courrier par écrit avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité), à l’adresse suivante : LPEV – CIL Service Clients – Route de Chouvigny – 03450 EBREUIL

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées à nos partenaires excepté votre adresse mail si vous ne l’avez pas explicitement accepté lors de la création de votre compte.


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